Conditions générales de vente

Toute commande comporte de plein droit l’acceptation de nos conditions qui prévaudront sur tous les documents antérieurs ou postérieurs, émanant de nos clients et ayant le même objet.

1- PRIX:

• Nos prix sont ceux en vigueur au moment de la livraison. Ils sont augmentés du montant de la T.V.A.
• Le port et l’emballage sont en sus.

2- LIVRAISON ET EXPEDITION:

• Les livraisons sont effectuées par le moyen de transport le plus approprié. Au moment de la réception des marchandises, le client doit faire toutes réserves en cas de détérioration ou de manque dans le but de préserver ses droits.
• La société PRUNIER ne pourra être tenue pour responsable des détériorations ou manques.

3- TRANSFERT DE PROPRIETE:

• Conformément à la loi du 12 mai 1980 le transfert de propriété est différé jusqu’à complet paiement des sommes dues au titre de la livraison.

4- CONDITIONS DE PAIEMENT:

• Pour toute première affaire le paiement sera effectué contre remboursement.
• Toutes commandes inférieures à 200 € hors taxes sont payables comptant à réception de facture.
• Pour les commandes supérieures à 200 € hors taxes, le règlement peut être effectué par chèque ou virement à 30 jours.
• Tout retard de paiement dans les conditions convenues, entraîne le versement d’un intérêt au taux légal majoré de 50% sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais.

5- GARANTIE:

• Nos matériels sont garantis 1 an contre tout vice de fabrication. Sont exclues de notre garantie toute détérioration volontaire ainsi que les utilisations non conformes.
• En aucun cas la responsabilité de la société PRUNIER ne pourra être recherchée sur les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des matériels livrés, le client étant seul juge en dernier ressort du choix du matériel adapté aux objectifs qui sont les siens.

6- JURIDICTION COMPETENTE:

• En cas de litige le tribunal de commerce de Bordeaux est seul compétent.